Plan Qualité et Lutte contre la Fraude dans la Formation Professionnelle : le Grand Virage de 2025

La formation professionnelle et l’enseignement supérieur sont des leviers essentiels pour l’emploi, la compétitivité et la cohésion sociale. Mais dérives, fraudes et manque de transparence fragilisent le système. En réponse, le gouvernement lance en 2025 un plan interministériel inédit pour améliorer la qualité des formations et éradiquer les abus.

Pourquoi un plan national pour la qualité et la lutte contre la fraude ?

Un secteur en pleine transformation mais encore vulnérable.

Depuis 2018, la réforme de la formation professionnelle a démocratisé l’apprentissage et diversifié l’offre. Pourtant :

  • Des formations de qualité insuffisante

  • Des pratiques frauduleuses

  • Un manque d’informations fiables pour les usagers

Un plan ambitieux et coordonné.

Ce plan repose sur :

  • Une coopération renforcée entre ministères

  • L’évolution de la loi et du règlement

  • Un recentrage sur l’usager et l’intérêt public

Axe 1 : Renforcer la qualité des formations

Des obligations renforcées pour les organismes.

  • Respect strict des référentiels de compétences

  • Communication fidèle sur les débouchés

  • Contrôle des taux de réussite par France Compétence

L’habilitation obligatoire du CAP au BTS.

Dès 2026, tout organisme préparant à ces diplômes devra être habilité par le rectorat.

Prévenir les dérives d’emprise et d’activités illégales.

Contrôles renforcés pour éviter que certaines formations conduisent à des professions réglementées sans qualification légale.

Nouvelles missions pour les CFA.

  • Prévention des accidents du travail

  • Lutte contre l’illettrisme chez les apprentis

Axe 2 : Mieux informer et protéger les jeunes et les actifs.

Des contrats plus justes.

Interdiction des clauses abusives sur les frais de réservation et remboursement proratisé en cas de départ anticipé.Interdiction des clauses abusives sur les frais de réservation et remboursement proratisé en cas de départ anticipé.

Transparence sur l’insertion professionnelle.

  • Indicateurs InserJeunes et InserSup obligatoires dans la communication

  • Extension aux organismes non accrédités d’ici 2026

Faciliter le signalement des abus.

Création d’un système centralisé de remontée des alertes.

Axe 3 : Garantir la qualité des processus

Qualiopi, version renforcée.

  • Nouveaux indicateurs pour l’apprentissage

  • Transparence sur les méthodes pédagogiques

  • Prise en compte de la sécurité au travail

Audits plus rigoureux.

  • Certification obligatoire pour les auditeurs
  • Présence du dirigeant lors des contrôles
  • Rôle accru de France Compétences dans la régulation

Audits + extension du champ Qualiopi.

Obligation pour toutes les formations menant à une certification, y compris sans financement public.

Axe 4 : Tolérance zéro contre la fraude

Blocage des organismes frauduleux.

Suspension ou refus de déclaration d’activité en cas de fraude ou de documents falsifiés.

Procédures de contrôle simplifiées.

  • Dématérialisation totale via « Mon Activité Formation »
  • Suppression de certaines étapes administratives

Coordination renforcée.

Partage d’informations entre financeurs, certificateurs et services de l’État.

Surveillance des pratiques commerciales

Enquêtes ciblées de la DGCCRF, notamment dans les formations aux professions réglementées.

Calendrier et mise en œuvre

Le plan se déploie entre 2025 et 2026, avec des étapes clés :

  • 2025 : Renforcement Qualiopi, contrôles et enquêtes

  • 2026 : Habilitation CAP-BTS, transparence totale sur les indicateurs, système centralisé d’alertes

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📅 Période concernée : rentrée 2025 – offre valable jusqu’au 30 septembre 2025
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