Un nouveau texte officiel fait évoluer les règles Qualiopi. Certaines nouveautés concernent tous les organismes de formation (OF), d'autres concernent uniquement les centres de formation d'apprentis (CFA). On vous explique tout, simplement.
Deux textes Qualiopi à comparer
Le guide de 2024
En janvier 2024, le ministère du Travail a publié un guide. Ce guide explique comment lire les règles Qualiopi qui existent depuis 2019. Il aide les organismes à comprendre ce que les auditeurs vérifient pendant un contrôle. En 2024, sa grande nouveauté portait sur la sous-traitance : quand un organisme fait appel à un autre pour réaliser une formation, ce sous-traitant doit lui aussi être certifié Qualiopi.
Le décret de 2026
Le 1er août 2026, un texte différent a été publié : un décret. Un décret, c'est un texte qui change directement la loi, alors qu'un guide se contente de l'expliquer. C'est donc un événement plus important : la première fois depuis 2019 que les règles elles-mêmes évoluent, et non plus seulement leur explication. Ce décret s'appliquera à partir du 1er novembre 2026.
En clair : le guide de 2024 expliquait la loi de 2019. Le décret de 2026 change la loi elle-même. Un nouveau guide sera publié plus tard pour expliquer ce nouveau texte à son tour.
OF et CFA : de qui parle-t-on ?
Pour bien comprendre les changements, il faut d'abord distinguer deux types de structures, car les nouvelles règles ne les concernent pas de la même façon.
Un OF, ou organisme de formation, propose des formations classiques : formation continue pour salariés, bilans de compétences, préparation à une certification, etc. C'est la grande majorité des structures certifiées Qualiopi en France.
Un CFA, ou centre de formation d'apprentis, forme des jeunes ou des adultes en contrat d'apprentissage. Les apprentis alternent entre des périodes en centre de formation et des périodes en entreprise. Un CFA doit lui aussi être certifié Qualiopi, mais il doit répondre à des règles supplémentaires, propres à l'apprentissage.
Concrètement : toutes les règles Qualiopi ne s'appliquent pas de la même façon à un OF classique et à un CFA. Certaines sont communes aux deux, d'autres ne concernent que les CFA. C'est justement l'un des points que le nouveau décret vient renforcer.
Ce qui ne change pas, pour les OF comme pour les CFA
Pas de panique : la base de Qualiopi reste la même pour tout le monde.
- Les 7 grands critères de qualité restent identiques, que vous soyez OF ou CFA ;
- La majorité des règles déjà en place ne bougent pas ;
- Les certificats déjà obtenus, par un OF comme par un CFA, restent valables ;
- La logique générale de l'audit (vérifier des preuves concrètes) ne change pas.
Ce qui change pour tous les organismes (OF)
Une communication plus honnête
Que vous soyez un OF classique ou un CFA, votre façon de communiquer est mieux encadrée. Vos supports (site internet, brochures, publicités) ne doivent laisser aucune place à des messages trompeurs, notamment sur le financement, les diplômes obtenus ou les débouchés après la formation.
Quelques règles précisées
Une dizaine de règles déjà existantes sont réécrites pour être plus claires. L'objectif n'est pas d'ajouter de nouvelles obligations, mais de mieux préciser ce que les auditeurs attendent comme preuves.
Ce qui change uniquement pour les CFA
Une nouvelle règle, spécialement pour les CFA
C'est la nouveauté la plus importante du décret : une règle en plus apparaît, seulement pour les CFA. Le nombre total de règles passe donc de 32 à 33. Cette nouvelle règle demande au CFA de recueillir l'avis des apprentis sur la qualité des cours (clarté, utilité des supports, qualité des évaluations), et pas seulement leur niveau de satisfaction générale comme aujourd'hui.
Un accompagnement renforcé des apprentis
Toujours pour les CFA, plusieurs règles déjà existantes sont renforcées. Elles concernent l'accompagnement des apprentis au quotidien : suivi entre le centre et l'entreprise, prévention des difficultés ou des violences, information des apprentis sur leurs droits.
Si vous n'êtes pas un CFA et que vous ne formez pas d'apprentis, cette nouvelle règle ne vous concerne pas directement. Vous restez uniquement soumis aux changements communs, décrits plus haut.
Tableau comparatif : qui est concerné ?
| Question simple | Guide de 2024 | Décret de 2026 | Concerne |
|---|---|---|---|
| C'est quel type de texte ? | Un guide qui explique | Une loi qui change les règles | OF et CFA |
| Depuis quand ? | 8 janvier 2024 | 1er novembre 2026 | OF et CFA |
| Combien de règles ? | 32 | 33 (une de plus) | CFA |
| Communication plus claire | Déjà encadrée | Encore renforcée | OF et CFA |
| Avis des apprentis sur les cours | Non demandé | Nouvelle obligation | CFA uniquement |
| Suivi et protection des apprentis | Déjà présent | Renforcé | CFA uniquement |
| Règle sur la sous-traitance | Grande nouveauté 2024 | Pas de changement majeur | OF et CFA |
Ce que cette loi implique concrètement
Les obligations issues du décret ne sont pas identiques pour un OF et pour un CFA. Elles s'appliquent à compter du 1er novembre 2026.
- La communication (site, brochures, publicités) est soumise à une règle renforcée sur l'absence de mention trompeuse, notamment sur le financement et les débouchés ;
- Les autres critères et indicateurs déjà en vigueur restent applicables sans changement de fond ;
- Le respect de ces obligations est vérifié lors du prochain audit programmé, et non de façon rétroactive.
- L'ensemble des obligations applicables à un OF s'applique également à un CFA ;
- Un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis devient obligatoire, distinct de l'enquête de satisfaction générale ;
- Le suivi et l'accompagnement des apprentis (prévention des ruptures, information sur les droits) font l'objet d'exigences renforcées ;
- Le respect de ces obligations est vérifié lors du prochain audit Qualiopi du CFA.
Dans les deux cas, les certificats Qualiopi déjà délivrés restent valables : la loi ne les remet pas en cause de façon rétroactive.
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Demandez des informationsBibliographie et sources officielles
- Légifrance – Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 Texte officiel du nouveau décret
- Légifrance – Décret de 2019 (texte d'origine) La première version des règles Qualiopi
- Ministère du Travail – Guide Qualiopi de 2024 Le guide comparé dans cet article
- Certiforma – Ce qui change en novembre 2026 Explication détaillée des nouveautés
- Reltim – Toutes les nouveautés 2026 Liste complète des changements, dont ceux pour les CFA
- Anaia – La nouvelle règle pour les CFA Zoom sur la 33ᵉ règle, propre aux CFA
- Isek – Impacts pour les OF et les CFA Distinction claire entre les deux profils
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